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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Directeur de la publication : Christophe BASTUCK

Editeur : O.M.A. SAS
42B rue du Faubourg
57018 METZ Cedex 1
Tél: 03 87 63 42 44

Hébergement web :
Ce site est hébergé par :
Actualis Informatique
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Information sur les produits et services
Nous vous informons que les informations communiquées sur ce site présentent des produits et services énumérés de manière non limitative et régulièrement renouvelés par la société O.M.A. SAS.
Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes résidants en France. O.M.A. SAS se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales.
Les marques Assurances F.E.C. et les marques de produits Assurances F.E.C. cités sont la propriété de O.M.A. SAS.

Prérequis techniques
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INFORMATIONS JURIDIQUES

Assurances F.E.C. est une marque de O.M.A. SAS :
O.M.A. SAS
Société de courtage d'assurances - Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 EUR
RCS de Metz - SIREN 349 869 297 - APE 6622Z
42B rue du Faubourg - BP 90609
57018 METZ Cedex 1
Immatriculation ORIAS n°07 001 654 (www.orias.fr).

Autorité de contrôle :
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

En cas de réclamation :
OMA - service réclamation
42B rue du Faubourg BP 90609
57018 Metz Cedex 1
reclamation@oma.fr

Médiation :
Dans le cas où le service réclamation ne vous aurait pas apporté de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance à l'adresse :
La Médiation de l'Assurance - Pôle CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

ou par mail :
le.mediateur@mediation-assurance.org.
site internet : www.mediation-assurance.org/

 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

NOS ENGAGEMENTS :

La société O.M.A. SAS, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle met en place, s'engage à protéger la vie privée de ses clients ainsi que celle des visiteurs de son site internet : www.assurances-fec.org.

O.M.A. SAS respecte les principes suivants :

- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre métier;
- seules les données qui nous sont utiles sont collectées;
- nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l'assurance, autorisations, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions légales). Ces délais de conservation, variables selon la nature des données, la finalité des traitements ou les exigences légales ou réglementaires, sont portés à votre connaissance ;
- nous communiquons vos données aux seuls organismes assureurs, intermédiaires d'assurance habilités, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui sont strictement justifiés à y accéder dans le cadre de nos activités. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l'Union Européenne, le transfert est limité (I) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou (II) aux destinataires respectant les clauses contractuelles types proposées par la CNIL. Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu'aux seuls sous-traitants habilités;
- nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l'établissement d'un devis ou de la souscription d'un contrat, notamment sur la finalité d'utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données;
- nous vous permettons d'avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de notre site internet https://www.assurances-fec.org/len.php. Une information détaillée sur les traitements de vos données personnelles et leurs finalités vous est, par ailleurs, systématiquement fournie au moment où vos données sont collectées.

L'UTILISATION DE VOS DONNEES :

Dans le cadre de vos relations avec la société O.M.A. SAS, vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

- la passation, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance, ce qui peut inclure l'utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l'accès au Registre National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés dans la réglementation ainsi que la documentation publiée par la CNIL (Bases légales : l'exécution de votre contrat ou ou le respect d'une obligation réglementaire ou notre intérêt légitime sauf pour le traitement des données de santé qui nécessite le respect de conditions particulières);
- la gestion de notre relation et la prospection commerciale (Bases légales : notre intérêt légitime ou votre consentement s'agissant notamment de la prospection par voie électronique);
- la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, avec la mise en place d'une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d'une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, conformément à la réglementation applicable et aux principes sectoriels de l'assurance (Base légale : le respect d'une obligation réglementaire);
- la lutte contre la fraude à l'assurance dans les conditions énumérées dans l'ancienne Autorisation Unique AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude (Base légale : notre intérêt légitime);
- la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d'assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l'ancienne Autorisation Unique AU32 de la CNIL (Base légale: exécution de votre contrat);
- l'analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de l'une des structures citées ci-avant, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d'appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées) (Bases légales : l'exécution de votre contrat ou notre intérêt légitime).

O.M.A. SAS collecte et traite uniquement les données pertinentes en fonction des finalités de traitement définies ci-avant.

A ce titre, vos données personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès de vous, soit indirectement auprès de tiers (tels que des entreprises auprès desquels vous êtes salariés au titre du contrat d'assurance santé collectif qu'elles souscrivent, des partenaires, de prestataires, ...).

Quelques exemples de données personnelles traitées, regroupées par catégories :

- Identification de personnes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ...
- Biens assurables pour l'appréciation du risque : situation géographique, type et caractéristiques de votre véhicule ou de votre habitation, ...
- Gestion du contrat d'assurance : numéro de contrat, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, montant du contrat, moyen de paiement de la cotisation, ...
- Santé : description des atteintes corporelles à des fins d'indemnisation des victimes, actes médicaux/montants remboursés par la sécurité sociale à des fins de versement des prestations de la complémentaire santé, ...
- Sinistre / Victimes : nature du sinistre, rapport d'expertise, taux invalidité/incapacité, ...
- Gestion de notre relation commerciale : demandes de renseignements sur les produits, contrats, origine de la demande, échanges avec les prospects...

Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. Le défaut de communication de données obligatoires peut conduire à ce qu'une demande ne puisse être prise en compte, à l'impossibilité de passer, gérer et exécuter un contrat d'assurance.

En outre, en cas de fausses déclarations ou d'omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

O.M.A. SAS est légalement tenu de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amené à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

O.M.A. SAS ne communique vos données qu'aux personnes et organismes habilités à intervenir dans nos relations contractuelles et commerciales.

Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de leurs missions, sont :

- les collaborateurs de la société O.M.A. SAS;
- les organismes assureurs;
- les partenaires;
- les prestataires;
- les sous-traitants et s'il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance;
- s'il y a lieu, les réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties;
- les personnes intervenant au contrat tel que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité;
- l'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA), les autres organismes d'assurance;
- les organismes sociaux;
- les personnes intéressées au contrat;
- les personnes bénéficiant d'un droit de communication telles que les médiateurs professionnels, autorités de contrôle ou organismes publics habilités.


LA SECURITE DE VOS DONNEES :

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l'art et aux normes qui nous sont imposées.

VOS DROITS SUR VOS DONNEES :

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 et de la Loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite «Informatique et Libertés» , vous disposez des droits suivants :

- d'accéder à vos données;
- de demander leur rectification en cas d'erreur;
- de demander leur effacement;
- de demander la limitation de leur traitement;
- de demander leur portabilité;
- de vous opposer à leur traitement;
- de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Vous pouvez nous écrire pour exercer vos droits, par courrier (OMA - 42B rue du Faubourg BP 80820 57013 METZ Cedex 1) ou par mail à contact@oma.fr

Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, O.M.A. SAS pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l'exige, la photocopie signée d'un titre d'identité (par exemple copie de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport).

Enfin, vous avez la faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
Néanmoins nous pouvons toujours vous téléphoner lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de vous proposer des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

CONFIDENTIALITE SUR LES ESPACES PRIVES :

L'accès aux espaces privés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne. L'accès à ces espaces est possible via une double identification (identifiant + mot de passe). Chaque identification réussie donne lieu à l'ouverture d'une session qui s'interrompt lors de la fermeture du navigateur ou en cas d'une trop longue inactivité.

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Quels types de cookies utilisons-nous ?

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Présentation des cookies par finalités

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